Le dispositif de contrôle et de surveillance des fabrications pour la maîtrise de la qualité

Mobilisation des salariés et intervention d’acteurs indépendants de la production

Des contrôles systématiques de la qualité des composants qui équipent les centrales nucléaires sont réalisés lors de leur fabrication. Ces contrôles sont réalisés à plusieurs niveaux : d’abord au sein des usines, puis par des organismes tiers.

Les gestes de chacun des acteurs participent à garantir la qualité et la conformité des matériels livrés.

Au sein des usines de Framatome, des contrôles sont réalisés à trois niveaux par :

• Les opérateurs  directement. C’est ce qu’on appelle l’autocontrôle ;  
• Des personnels de contrôle n’ayant pas part aux activités de production et qualifiés pour les différentes techniques de contrôle (par exemple, pour les contrôles non destructifs). C’est le contrôle à proprement parler ;
• Des équipes de surveillance internes aux usines pour le contrôle de la conformité. Ces équipes sont indépendantes de la fabrication et sont rattachées à  la Direction Qualité du site. C’est la surveillance interne ou le contrôle permanent.

La documentation produite tout au long de la fabrication assure la traçabilité des opérations et atteste de leur conformité aux attentes du client et à la réglementation.

Une surveillance des fabrications est, par ailleurs, réalisée par une série d’acteurs extérieurs aux usines de façon programmée ou inopinée :

• EIRA, l’entité d’Inspection de Framatome indépendante des directions opérationnelles ;
• Les clients ;
• Les Autorités de sûreté nucléaire au travers des Organismes Notifiés.

Maîtrise de la chaîne de sous-traitance : un enjeu clé de la qualité des fabrications

En plus des opérations dans l’usine, et pour garantir la qualité finale d’un équipement, il faut également maîtriser la chaîne de sous-traitance.

La première étape est de qualifier les sous-traitants utilisés. En phase de réalisation, les divers approvisionnements font l’objet de contrôles stricts par les sous-traitants eux-mêmes et d’une surveillance par EIRA, l’entité d’inspection de Framatome, qui s’assure de la conformité et de la maîtrise de la qualité dans la durée.

Comment est maîtrisée la qualité dans les usines ?

La maîtrise de la qualité dans les usines passe en tout premier lieu par des procédés industriels qualifiés et éprouvés. Les compétences et les savoir-faire des salariés en charge des opérations sont clés. Pour certains métiers, il est nécessaire d’avoir une habilitation délivrée par l’entreprise ; pour d’autres, une qualification délivrée par un organisme extérieur est obligatoire.

Dans chaque usine, une équipe est dédiée à la surveillance de la qualité des opérations, rapportant à la Direction Qualité du site. Les personnels  affectés à la surveillance sont compétents tant dans le domaine de l’inspection que sur les aspects techniques. Leur mission consiste à vérifier, pour une opération donnée, la prise en compte et le respect des exigences internes qui intègrent aussi les exigences contractuelles et règlementaires.

Le système de management de la qualité de l’usine s’appuie sur des référentiels internationaux et est certifié par des organismes tiers (comme l’ASME, le code industrie américain). La robustesse de ce système est régulièrement vérifiée par le biais d’audits.

Comment est établie la documentation qui sert de référence aux opérateurs ?

Les critères de fabrication définis dans le cahier des charges du client ainsi que le dispositif de contrôle et d’approvisionnement sont méticuleusement analysés au regard du code industriel de fabrication en vigueur (par exemple, le Code RCC-M pour les équipements sous pression nucléaires) et de la réglementation. Ces éléments sont déclinés lors de la conception du produit, en amont de la fabrication, dans des spécifications, des consignes, des instructions, des gammes de fabrication ou dans des fiches de poste. Ces documents décrivent précisément les opérations de fabrication et de contrôle.

Qu’est-ce qu’une gamme de fabrication ?

Une gamme de fabrication décrit précisément les modes opératoires, c’est-à-dire les temps et la durée alloués à chaque opération, les matériaux et les composants utilisés ainsi que la documentation de référence. Une gamme indique également les points de contrôle à exécuter lors de la fabrication.

Quels sont les contrôles réalisés pendant la fabrication ?

Des contrôles sont réalisés sur les pièces au cours de leur fabrication visant à évaluer leur conformité :

• Des contrôles non-destructifs (CND) : contrôles dimensionnels (par télémétrie-laser par exemple), contrôle visuel et contrôle de l’intégrité des pièces en surface (ressuage et magnétoscopie) et en profondeur (ultrasons, radiographie, courants de Foucault), contrôles volumiques.
• Des contrôles destructifs par des prélèvements d’échantillons sur la pièce pour s’assurer des propriétés mécaniques et de la structure des pièces. Il s’agit essentiellement d’essais mécaniques, d’analyses chimiques et de mesures de la taille de grains.

Les résultats de ces contrôles sont vérifiés et enregistrés. Les contrôles produisent, par ailleurs, des informations qui, après analyse et traitement, génèrent des actions correctives ou préventives dans une optique d’amélioration continue.

Existe-il un système de vérification des résultats des contrôles en fabrication ?

Dans le cadre de la réglementation applicable aux équipements sous pression nucléaires, l’arrêté ESPN, les résultats de chaque contrôle sont vérifiés et enregistrés. Chaque enregistrement précise qui en est l’auteur ainsi que celui qui en a assuré la revue, qu’on appelle approbateur ou vérificateur. Chaque document est daté. Les responsabilités de l’approbation / vérification sont attribuées en fonction des compétences. L’approbateur peut être le responsable d’une équipe ou le responsable qualité de l’usine. Tous les enregistrements sont conservés afin de démontrer la conformité du produit contrôlé.

Le contrôle de la qualité est constitué de plusieurs barrières : comment peuvent survenir des écarts ?

Bien que tout soit mis en œuvre pour les éviter, des écarts au référentiel peuvent survenir. Il est demandé aux salariés de signaler tout écart, de le formaliser afin de l’analyser et le traiter. C’est un des éléments clés de la culture qualité. Celle-ci s’appuie aussi sur une attitude interrogative des équipes qui permet notamment d’identifier des signaux faibles et de prévenir les problèmes de qualité.

Qu’est-ce que le rapport de fin de fabrication ?

Le rapport de fin de fabrication (ou RFF) est le document transmis au client : il rassemble les documents attestant du respect des exigences contractuelles selon des dispositions établies avec le client. Sans ces preuves de la conformité de l’équipement apportées au fur et à mesure de la fabrication, un équipement ne peut être mis en service.

Par qui est exercée la surveillance externe des activités de fabrication ?

La surveillance est réalisée par plusieurs acteurs externes à l’usine. En premier lieu, par l’équipe d’inspection de Framatome appelée EIRA, une équipe indépendante et  accréditée. Puis le client, qui intervient tout au long de la fabrication lors de points d’arrêt ou d’inspections inopinées. L’autorité de sûreté fait appliquer la réglementation en vigueur et peut déléguer une partie de la surveillance à des Organismes Notifiés.

En quoi consiste une inspection ?

En fonction de plusieurs paramètres, dont la criticité d’une pièce, le plan d’inspection établi pour son suivi peut s’étendre sur toute la chaîne d’approvisionnement. A ces inspections programmées peuvent s’ajouter des inspections inopinées. Une inspection porte notamment sur les capacités, la technicité et l’organisation qualité.

Comment est garantie l’indépendance de l’équipe d’inspection de Framatome - EIRA-?

Framatome a décidé de structurer son équipe d’inspection, appelée EIRA, pour mettre en œuvre de façon formelle les exigences définies dans la norme ISO 17020, qui est le référentiel international des organismes d’inspection. L’accréditation délivrée fin 2005 par le COFRAC est une reconnaissance d’organisation mais aussi de compétence technique pour exercer une activité de surveillance. EIRA est un organisme d’inspection reconnu par de nombreuses autorités de sûreté nucléaire dans le monde : ASN en France, STUK en Finlande, ONR au Royaume-Uni, NRC aux Etats-Unis et NNSA en Chine.

Composée d’une centaine d’inspecteurs, EIRA concourt à la réalisation de tous les projets gérés par Framatome, tant pour le suivi de la supply chain que pour les fabrications dans ses usines.

EIRA réalise chaque année près de 8000 inspections dans le monde entier, soit environ 200.000 heures par an avec la sous-traitance.

Quel est le profil des inspecteurs de Framatome?

Un inspecteur est avant tout un technicien qui tout au long de son parcours reçoit les formations pour développer la profondeur de ses connaissances  et sa pertinence technique, tant au niveau du soudage, des essais non destructifs que des processus de fabrication. Il est formé aux principaux codes et normes de construction, à la réglementation, etc.

Un inspecteur est un acteur à plus-value, au fait de toutes les techniques de fabrication : il est capable d’apporter un support technique et du conseil quand nécessaire.  La surveillance qu’il exerce dans les usines apporte une garantie de conformité, au service des  projets  ou des clients, et se doit d’avoir une évaluation et un jugement technique pertinents.

Tous les inspecteurs doivent suivre un programme de formation (code norme, technique, END et soudage…) et de tutorat dense. Ils sont qualifiés (IWE ou IWT, International Welding Engineer/Technician) puis habilités en fonction de leurs résultats.

Compte tenu des anomalies découvertes sur le site du Creusot, quelles actions avez-vous mises en œuvre pour renforcer le contrôle de la qualité de vos produits ?

Dès la découverte des premières anomalies en 2015 au Creusot, de Framatome a renforcé la traçabilité des fabrications en cours et l’organisation du site. Des inspecteurs ont été dépêchés sur le terrain, assurant une surveillance permanente en plus des audits confiés à de tierces parties. Alimenté par les conclusions de ces audits et l’analyse des causes des anomalies détectées dans les dossiers de fabrication, un plan d’amélioration de la qualité est défini par Framatome.  Le déploiement de ce plan se traduit en particulier par le renforcement de la culture de sûreté, un système de management de la qualité robuste, une organisation renforcée et des procédés de fabrication pleinement maîtrisés et contrôlés à toutes les étapes. Mi-juillet 2017, toutes les actions du plan d’amélioration du site du Creusot nécessaires à la reprise des fabrications pour l’EPR d’Hinkley Point C ont été mises en œuvre.

Framatome a développé de nouveaux axes pour le management de la qualité sur ses sites avec la mise en place de mécanismes de retour d’expérience systématiques ainsi que des actions préventives pour détecter les symptômes de problèmes potentiels de qualité. Par exemple, Framatome a mis en place le programme « Bien du Premier Coup ».

Un dispositif d’alerte et de signalement vient compléter ce dispositif. Dans ce cadre, un compliance officer ou responsable de la conformité a été nommé dans chaque entité de Framatome.

Une filière indépendante de sûreté a été mise en place dont le but est de s’assurer de l’ancrage de la culture de sûreté auprès de l’ensemble des équipes. 

Développez-vous de nouveaux procédés pour mieux maîtriser les paramètres de fabrication et leur traçabilité ?

Dans le cadre de son plan d’action stratégique, Framatome a défini les axes d’investissements et de recherche & développement permettant de maintenir et de développer les capacités industrielles et de renforcer la performance globale de ses usines. Framatome développe ainsi dans toutes ses usines de fabrication des applications digitales visant à mieux piloter les opérations, en assurer une meilleure traçabilité et réduire les risques d’erreurs : plateforme digitale pour dématérialiser l’évaluation de la conformité avec des organismes indépendants, ergonomie des postes de travail, introduction de robots, etc.