Export Control Officer (ECO) F/H

Au sein de l’équipe export control de la BU I&C, la/le « Control Export Officer » (ECO dans le reste du texte) est responsable du respect des règlementations export control et sanctions internationales sur son périmètre, ainsi que du respect des politiques et procédures Groupe Framatome. Ainsi, elle/il doit s’assurer de pouvoir servir les clients de la BU I&C à travers le monde dans le respect des contraintes réglementaires, politiques et/ou économiques que peuvent introduire certains pays étrangers en particulier pour les technologies, les services, et les biens à double usage. Elle/ il travaille en relation avec la plupart des départements de la BU I&C : offres, ventes, projets, supply chain, ressources humaines, contrats…

Elle/il sera rattaché hiérarchiquement au manager ECO de la BU I&C.

L’ECO est responsable sur son périmètre des missions suivantes :

–             S’assurer du respect des règlementations relatives au contrôle des exportations (incluant les biens à double usage) et aux standards Framatome de contrôle des exportations de l’ensemble des activités (études, ventes, offres, supply chain, ressources humaines…),

–             De constituer et suivre les dossiers de demande de licence d’exportation et demandes de dérogations avec le support des responsables concernés (offres, projets, achats), de présenter ces demandes de licence au Service des Biens à Double Usage

–             D’assurer le suivi de ces licences d’exportation, de veiller à leur renouvellement en fonction du besoin, de les archiver conformément à la réglementation

–             Apporter son conseil pour la rédaction de clauses adaptées dans les contrats et les accords (achats, ventes, partenariats) en liaison avec la direction juridique le cas échéant,

–             Veiller à la complétude et la validité des « Declarations on Export Restrictions » émises par les fournisseurs

–             Analyser et classer les produits et la technologie exportés par rapport à la liste des biens à double usage.

–             De conseiller les équipes d’offres et projets afin d’anticiper et gérer les démarches d’export control des activités à venir. A ce titre, réaliser des sessions de sensibilisation des équipes BU I&C afin d’y apporter les conseils adaptés et de partager des bonnes pratiques

Vous êtes issus d’une formation Bac +5, École de commerce, d’Ingénieur ou Universitaire avec une spécialité export compliance ou juridique,  vous disposez d’une expérience de minimum 5 ans sur un poste similaire.

Vous maîtrisez les principales réglementations export control applicables incluant notamment les règlementations Européenne et US (EAR).

Communication fluide à l’anglais, tant à l’écrit qu’à l’oral

Doté d’une bonne capacité de communication et relationnelle

Autonome et rigoureux

Sachant évoluer dans une organisation internationale

Specialization: J3 - Legal expertise

Level of education (all) Master

Place: France, Ile-de-France, Hauts-de-Seine (92), La Defense

Travel: Occasionally

Employment level: Cadre

Position under administrative investigation: Oui

Item subject to export control authorization: Oui